CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 214 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Jean Nicolas Collignon, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTANNE

Dénomination
SCI SAINTANNE
SIREN
505 214 908
SIRET (siège)
505 214 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45505214908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 214 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
6 B RUE JEAN NICOLAS COLLIGNON, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTANNE

Propriété gestion à titre civil d'un immeuble sis à Metz 27 rue auguste Prost.

Finances de SCI SAINTANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTANNE

PS

PIERRE SIMON

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SAINTANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    505 214 908 00012 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTANNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00403

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI SAINTANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTANNE est 505 214 908. Le SIRET de son siège social est 505 214 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45505214908.

Qui dirige SCI SAINTANNE ?

SCI SAINTANNE est dirigée par PIERRE SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTANNE ?

Le siège social de SCI SAINTANNE est situé 6 B rue Jean Nicolas Collignon, 57070 Metz.

SCI SAINTANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTANNE.