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SCI SAINTE

Active
Siren100 765 403SCI93290 Tremblay-en-FranceCréée le 05 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2026, identifiée par le SIREN 100 765 403. Son siège social est situé 12 RUE de Savoie, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien De Sousa exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE

Dénomination
SCI SAINTE
SIREN
100 765 403
SIRET (siège)
100 765 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86100765403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 765 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2026
Siège social
12 RUE de Savoie, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE

La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de SCI SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE

SD

Sébastien De Sousa

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

S

SDS COUVERTURE ET RENOVATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI SAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    100 765 403 00017 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-05 · Début d'activité : 2026-02-03

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2026

Questions fréquentes sur SCI SAINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE est 100 765 403. Le SIRET de son siège social est 100 765 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86100765403.

Qui dirige SCI SAINTE ?

SCI SAINTE est dirigée par Sébastien De Sousa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ?

Le siège social de SCI SAINTE est situé 12 RUE de Savoie, 93290 Tremblay-en-France.

SCI SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE.

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