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SCI SAINTE AGATHE

Active
Siren447 796 723SCI06400 CANNESCréée le 21 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE AGATHE est une SCI immatriculée le 21 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 796 723. Son siège social est situé 13 rue Latour-Maubourg le Colony 11 et, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT SMEESTERS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE AGATHE

Dénomination
SCI SAINTE AGATHE
SIREN
447 796 723
SIRET (siège)
447 796 723 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30447796723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 796 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 2003
Siège social
13 RUE LATOUR-MAUBOURG LE COLONY 11 ET, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE AGATHE

L'acquisition et gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI SAINTE AGATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE AGATHE

LS

LAURENT SMEESTERS

Gérant

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINTE AGATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    447 796 723 00016 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE AGATHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE AGATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE AGATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE AGATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE AGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE AGATHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE AGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE AGATHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINTE AGATHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE AGATHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE AGATHE est 447 796 723. Le SIRET de son siège social est 447 796 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447796723.

Qui dirige SCI SAINTE AGATHE ?

SCI SAINTE AGATHE est dirigée par LAURENT SMEESTERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE AGATHE ?

Le siège social de SCI SAINTE AGATHE est situé 13 rue Latour-Maubourg le Colony 11 et, 06400 Cannes.

SCI SAINTE AGATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE AGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE AGATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE AGATHE.

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