SCI SAINTE AGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 285 959, SCI SAINTE AGNES est une SCI créée le 9 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaulicheres Hameau, 89700 Tonnerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER REFAIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE AGNES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE AGNES
- SIREN
- 412 285 959
- SIRET (siège)
- 412 285 959 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25412285959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 285 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1997
- Siège social
- VAULICHERES HAMEAU, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE AGNES
Acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SAINTE AGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE AGNES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE AGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
412 285 959 00026 · ouvert le 12 avril 1997 · NAF 6820B
- 89700 TONNERREFermé
412 285 959 00018 · ouvert le 12 avril 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINTE AGNES
INPIComptes annuels de SCI SAINTE AGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE AGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE AGNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE AGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : REFAIT Olivier Denis Associé indéfiniment responsable : BARRE Cécile Dominique Martine Associé indéfiniment responsable : REFAIT Agnès Marie Domitille
- création
Date d'effet : 09 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINTE AGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE AGNES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE AGNES est 412 285 959. Le SIRET de son siège social est 412 285 959 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412285959.
Qui dirige SCI SAINTE AGNES ?
SCI SAINTE AGNES est dirigée par OLIVIER REFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE AGNES ?
Le siège social de SCI SAINTE AGNES est situé Vaulicheres Hameau, 89700 Tonnerre.
SCI SAINTE AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE AGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE AGNES.
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