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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren339 212 425Société civile59173 RENESCURECréée le 14 novembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
269 k€

SCI SAINTE ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 212 425. Elle est domiciliée 2 rue Gaston Robbe, 59173 Renescure. SCI SAINTE ANNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCK BONNIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
339 212 425
SIRET (siège)
339 212 425 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05339212425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 212 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
268 515 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 novembre 1986
Siège social
2 RUE GASTON ROBBE, 59173, RENESCURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Administration et exploitation par bail ou autrement du patrimoine immobilier de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

FB

FRANCK BONNIERE

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

NB

NICOLAS BONNINGUES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59173 RENESCURESiègeActif

    339 212 425 00021 · ouvert le 14 novembre 1986 · NAF 4110D

  • 59173 RENESCUREFermé

    339 212 425 00013 · ouvert le 29 octobre 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Co-gérant associé : BONNIERE Franck, Hervé, Joseph Co-gérant associé : BONNINGUES Nicolas, Marcel, Edouard

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 339 212 425. Le SIRET de son siège social est 339 212 425 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05339212425.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par FRANCK BONNIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 2 rue Gaston Robbe, 59173 Renescure.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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