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SCI SAINTE-ANNE

Active
Siren383 708 112SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 25 novembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE-ANNE est une SCI immatriculée le 25 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 708 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Celony, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA EYMIEU-FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-ANNE

Dénomination
SCI SAINTE-ANNE
SIREN
383 708 112
SIRET (siège)
383 708 112 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31383708112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 708 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
8 RUE CELONY, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-ANNE

L'acquisition d'immeubles ou biens et droits immobiliers et leur gestion

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Finances de SCI SAINTE-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-ANNE

PE

PATRICIA EYMIEU-FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE-ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    383 708 112 00024 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    383 708 112 00016 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE-ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : EYMIEU-FONTAINE Patricia.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE est 383 708 112. Le SIRET de son siège social est 383 708 112 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383708112.

Qui dirige SCI SAINTE-ANNE ?

SCI SAINTE-ANNE est dirigée par PATRICIA EYMIEU-FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE-ANNE est situé 8 rue Celony, 13100 Aix-en-Provence.

SCI SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-ANNE.