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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren384 046 140SCI13500 MARTIGUESCréée le 06 janvier 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 046 140, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 6 janvier 1992. Son siège social est situé RTE NATIONALE 568 Croix Sainte, 13500 Martigues. SCI SAINTE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE HAEFFLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
384 046 140
SIRET (siège)
384 046 140 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77384046140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 046 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 1992
Siège social
RTE NATIONALE 568 Croix Sainte, 13500, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

L'acquisition de tous immeubles, leur exploitation entretien et mise en valeur par voie de location ou autrement, leur gestion, vente ou échange

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

CH

CATHERINE HAEFFLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2014

JM

JORDANE MANCA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    384 046 140 00024 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 13700 MARIGNANEFermé

    384 046 140 00016 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAEFFLER Catherine

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 384 046 140. Le SIRET de son siège social est 384 046 140 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384046140.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par CATHERINE HAEFFLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé RTE NATIONALE 568 Croix Sainte, 13500 Martigues.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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