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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren390 731 388SCI85360 LA TRANCHE SUR MERCréée le 14 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
93,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 731 388, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 14 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve LA GRIERE 1Rue Rampillon, 85360 La Tranche sur Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Cédric CHARRIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
390 731 388
SIRET (siège)
390 731 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04390731388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 731 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1993
Siège social
LA GRIERE 1Rue Rampillon, 85360, LA TRANCHE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINTE ANNE

acquisition gestion et administration de tous biens immeubles batis ou non

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

CC

Cédric CHARRIER

Président de SAS

CC

Cindy CHARRIER

Directeur général

SC

Sophie CHARRIER

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

JC

Joël modification le 13 Mai 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPIN Anne en fonction le 13 Mai 2015 CHARRIER

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE SUR MERSiègeActif

    390 731 388 00018 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 09 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président Charrier, Cédric ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Charrier, Joël ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Papin, nom d'usage : Charrier, Anne ; modification du Directeur général Charrier, nom d'usage : Gaborieau, Sophie ; modification du Directeur général Charrier, Cindy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Joël modification le 13 Mai 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPIN Anne en fonction le 13 Mai 2015

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 390 731 388. Le SIRET de son siège social est 390 731 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390731388.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par Cédric CHARRIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé LA GRIERE 1Rue Rampillon, 85360 La Tranche sur Mer.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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