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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren393 034 970SCI21000 DijonCréée le 26 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
391 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 26 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 034 970. Elle est domiciliée 29 RUE du Havre, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
393 034 970
SIRET (siège)
393 034 970 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82393034970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 034 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
391 336,63 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1993
Siège social
29 RUE du Havre, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINTE ANNE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

BB

BENOIT BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

AB

ANNE BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

CB

CLAIRE BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

HB

HENRI BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

NB

NICOLAS BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

IB

ISABELLE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

JB

JEAN BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    393 034 970 00029 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    393 034 970 00011 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROZE Isabelle, Dominique, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Benoit, Raphael, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNARD Jean, Etienne, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNARD Anne, Claude, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : COL Claire, Monique, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNARD Henri, Edmond, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNARD Nicolas, Dominique, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROZE Isabelle, Dominique, Marie né(e) BERNARD

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 393 034 970. Le SIRET de son siège social est 393 034 970 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393034970.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par BENOIT BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 29 RUE du Havre, 21000 Dijon.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.