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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren402 900 740SCI62157 ALLOUAGNECréée le 21 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 900 740, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 21 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue de Lapugnoy, 62157 Allouagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES LECLERCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
402 900 740
SIRET (siège)
402 900 740 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73402900740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 900 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
82 RUE DE LAPUGNOY, 62157, ALLOUAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

ACQUISITION GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

JL

JACQUES LECLERCQ

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62157 ALLOUAGNESiègeActif

    402 900 740 00018 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 402 900 740. Le SIRET de son siège social est 402 900 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402900740.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par JACQUES LECLERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 82 rue de Lapugnoy, 62157 Allouagne.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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