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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren403 743 479SCI55100 VerdunCréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 743 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV du Colonel Driant, 55100 Verdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN YGREC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
403 743 479
SIRET (siège)
403 743 479 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82403743479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 743 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1996
Siège social
1 AV du Colonel Driant, 55100, Verdun
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

AY

ALAIN YGREC

Autre

CY

Clément YGREC

Associé indéfiniment responsable

LY

Lou YGREC

Associé indéfiniment responsable

CT

Chloé THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus gérant THOMAS-MOULET

MOULET Corine Josiane nom d'usage · de mars 2026 à juin 2026

CT

Corine Josiane né MOULET THOMAS-MOULET

Gérant(e) · de octobre 2009 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55100 VerdunSiègeActif

    403 743 479 00020 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 55100 VERDUNFermé

    403 743 479 00012 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    YGREC Lou Sandrine Suzanne nom d'usage : YGREC devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    MOULET Corine Josiane nom d'usage : THOMAS-MOULET n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    YGREC Alain Jean Pierre nom d'usage : YGREC devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : THOMAS-MOULET Corine Josiane né(e) MOULET

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 403 743 479. Le SIRET de son siège social est 403 743 479 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403743479.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ALAIN YGREC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 1 AV du Colonel Driant, 55100 Verdun.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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