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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren413 558 578SCI55000 BAR-LE-DUCCréée le 04 septembre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
139 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 558 578. Son siège social est situé 34 rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE THEVENIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
413 558 578
SIRET (siège)
413 558 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59413558578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 558 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 septembre 1997
Siège social
34 RUE DU TRIBEL, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition et mise en valeur - gestion de tous immeubles a usage d'habitation et professionnel.

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

AT

ANNE THEVENIN

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    413 558 578 00014 · ouvert le 26 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 413 558 578. Le SIRET de son siège social est 413 558 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413558578.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ANNE THEVENIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 34 rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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