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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren419 651 963SCI76560 ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURTCréée le 14 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 651 963, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 14 mars 2022. Elle est domiciliée 95 rue de la Fosse Clochon, 76560 Ancourteville-sur-Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU GROSCAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
419 651 963
SIRET (siège)
419 651 963 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79419651963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 651 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2022
Siège social
95 RUE DE LA FOSSE CLOCHON, 76560, ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

propriété par voie d'acquisition ou d'apport, la possession, la gestion de tous immeubles et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers à Cricqueboeuf (14) CD Nø513 route d'Honfleur lots 5 et 9 A 24 inclus

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

MG

MATHIEU GROSCAUX

Gérant

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

MG

MAXENCE GROSCAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

TG

THIBAULD GROSCAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76560 ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURTSiègeActif

    419 651 963 00029 · ouvert le 13 mars 2021 · NAF 6820B

  • 14113 CRICQUEBOEUFFermé

    419 651 963 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2021-03-13

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 419 651 963. Le SIRET de son siège social est 419 651 963 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79419651963.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par MATHIEU GROSCAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 95 rue de la Fosse Clochon, 76560 Ancourteville-sur-Hericourt.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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