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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren438 656 589SCI59200 TOURCOINGCréée le 19 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 656 589. Elle est domiciliée 222 rue du Brun Pain, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE DECOBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
438 656 589
SIRET (siège)
438 656 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73438656589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 656 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
222 RUE DU BRUN PAIN, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

CD

CHRISTINE DECOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

FM

FRANCK MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    438 656 589 00019 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 438 656 589. Le SIRET de son siège social est 438 656 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438656589.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par CHRISTINE DECOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 222 rue du Brun Pain, 59200 Tourcoing.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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