Checkers

SCI SAINTE ANNE

Active
Siren443 870 720SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 29 juillet 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2022 sous le numéro SIREN 443 870 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Imp des Grivarelles, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SOPHIE REBOULIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
443 870 720
SIRET (siège)
443 870 720 00036
N° TVA intracommunautaire
FR52443870720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 870 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
79 IMP DES GRIVARELLES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition d'une parcelle de terrain sise à Mougins, Quartier des Campelières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

JH

JEAN-MARIE HEYBERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

AH

ANNE HEYBERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

SR

SOPHIE REBOULIN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    443 870 720 00036 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820A

  • 06250 MOUGINSActif

    443 870 720 00010 · ouvert le 24 janvier 1972 · NAF 6820A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    443 870 720 00028 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 443 870 720. Le SIRET de son siège social est 443 870 720 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443870720.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par SOPHIE REBOULIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 79 Imp des Grivarelles, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Mouans-Sartoux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mouans-Sartoux

Entreprises du même secteur à Mouans-Sartoux

Entreprises à Mouans-Sartoux

Toutes les entreprises à Mouans-Sartoux