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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren479 640 682SCI44120 VERTOUCréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 640 682. Son siège social est situé 27 rue de la Massonniere, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN CHABLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
479 640 682
SIRET (siège)
479 640 682 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02479640682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 640 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
27 RUE DE LA MASSONNIERE, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

MB

MAGALI BRIDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

RC

ROMAIN CHABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    479 640 682 00023 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 54340 POMPEYFermé

    479 640 682 00015 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2004-11-26 · Début d'activité : 2004-10-21

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 479 640 682. Le SIRET de son siège social est 479 640 682 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479640682.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ROMAIN CHABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 27 rue de la Massonniere, 44120 Vertou.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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