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SCI SAINTE-ANNE

Fermée
Siren482 887 270SCI97232 LE LAMENTINRadiée le 15 octobre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINTE-ANNE est une SCI immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 887 270. Son siège social est situé Lot les Hauts de Californie Bat C Pte 2, 97232 Le Lamentin. SCI SAINTE-ANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MARTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-ANNE

Dénomination
SCI SAINTE-ANNE
SIREN
482 887 270
SIRET (siège)
482 887 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93482887270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 887 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 2005
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
LOT LES HAUTS DE CALIFORNIE BAT C PTE 2, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAINTE-ANNE

LOCATION D' IMMEUBLES

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Finances de SCI SAINTE-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-ANNE

MM

MICHEL MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINTE-ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeFermé

    482 887 270 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE-ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE est 482 887 270. Le SIRET de son siège social est 482 887 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482887270.

Qui dirige SCI SAINTE-ANNE ?

SCI SAINTE-ANNE est dirigée par MICHEL MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE-ANNE est situé Lot les Hauts de Californie Bat C Pte 2, 97232 Le Lamentin.

SCI SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINTE-ANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-ANNE.

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