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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren518 070 990SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 10 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,2 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 070 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 574 Che du Baguier le Seiran Meridonal, 83300 Draguignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC BICHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
518 070 990
SIRET (siège)
518 070 990 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24518070990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 070 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
574 CHE DU BAGUIER LE SEIRAN MERIDONAL, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition location échange vente de tous ses immeubles bâtis ou non et de tous ses droits immobiliers à usage d'habitation commercial ou professionnel

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

GB

GAEL BICHET

Associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC BICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Jean-Paul Co-gérant associé : BICHET Jeanine né MIROUZE BICHET

Co-gérant associé · de novembre 2009 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    518 070 990 00024 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    518 070 990 00016 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BICHET Jeanine né(e) MIROUZE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BICHET Frédéric, Gérard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 518 070 990. Le SIRET de son siège social est 518 070 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24518070990.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par FREDERIC BICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 574 Che du Baguier le Seiran Meridonal, 83300 Draguignan.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.