Checkers

SCI SAINTE ANNE

Active
Siren534 405 733SCI29217 PLOUGONVELINCréée le 08 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 8 janvier 2016 sous le numéro SIREN 534 405 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Sainte Anne, 29217 Plougonvelin. SCI SAINTE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE CARVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
534 405 733
SIRET (siège)
534 405 733 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47534405733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 405 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2016
Siège social
1 IMP SAINTE ANNE, 29217, PLOUGONVELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

La vente des immeubles (à titre exceptionnel)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

AC

ANNE CARVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

PG

PATRICK GRALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

P

P. A. G FINANCES

Autre

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29217 PLOUGONVELINSiègeActif

    534 405 733 00021 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 22950 TREGUEUXFermé

    534 405 733 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculée le 2016-01-08 · Début d'activité : 2015-11-30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 534 405 733. Le SIRET de son siège social est 534 405 733 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534405733.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ANNE CARVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 1 Imp Sainte Anne, 29217 Plougonvelin.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Plougonvelin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plougonvelin

Entreprises du même secteur à Plougonvelin

Entreprises à Plougonvelin

Toutes les entreprises à Plougonvelin