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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren804 023 828SCI29170 FOUESNANTCréée le 12 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2014, identifiée par le SIREN 804 023 828. Elle est domiciliée 29 Karn Moel, 29170 Fouesnant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
804 023 828
SIRET (siège)
804 023 828 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44804023828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 023 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2014
Siège social
29 KARN MOEL, 29170, FOUESNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition d'un ensemble immobilier, administration et exploitation par bail ou autrement dudit ensemble immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

AL

ANNE LABORY

Autre

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

JM

JEAN MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29170 FOUESNANTSiègeActif

    804 023 828 00010 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-12 · Début d'activité : 2014-07-31

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2014

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 804 023 828. Le SIRET de son siège social est 804 023 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44804023828.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par JEAN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 29 Karn Moel, 29170 Fouesnant.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.