Checkers

SCI SAINTE-ANNE

Active
Siren807 853 312SCI44300 NANTESCréée le 18 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI SAINTE-ANNE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 853 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de l'Eraudiere, 44300 Nantes. SCI SAINTE-ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE BRIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-ANNE

Dénomination
SCI SAINTE-ANNE
SIREN
807 853 312
SIRET (siège)
807 853 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10807853312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 853 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
41 RUE DE L'ERAUDIERE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-ANNE

Acquisition, location, gestion, administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-ANNE

FB

FRANCOISE BRIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

TC

THIERRY CATTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI SAINTE-ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    807 853 312 00013 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-11-07

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE est 807 853 312. Le SIRET de son siège social est 807 853 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10807853312.

Qui dirige SCI SAINTE-ANNE ?

SCI SAINTE-ANNE est dirigée par FRANCOISE BRIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE-ANNE est situé 41 rue de l'Eraudiere, 44300 Nantes.

SCI SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-ANNE.