SCI SAINTE ANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 797 208, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 4 juin 2015. Son siège social est situé BELLEVUE Notre Dame d'Allencon, 49380 Terranjou. SCI SAINTE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOROTHEE BOURHIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ANNE
- SIREN
- 811 797 208
- SIRET (siège)
- 811 797 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26811797208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 797 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- BELLEVUE Notre Dame d'Allencon, 49380, TERRANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ANNE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers, a quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la location, la vente, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49380 TERRANJOUSiègeActif
811 797 208 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE
INPIConformité de SCI SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01505
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
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Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COINCE Dorothée, Aline, Laurence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Anne-Marie ; Gérant : BOURHIS Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-04 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 811 797 208. Le SIRET de son siège social est 811 797 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26811797208.
Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?
SCI SAINTE ANNE est dirigée par DOROTHEE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé BELLEVUE Notre Dame d'Allencon, 49380 Terranjou.
SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.
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