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SCI SAINTE-ANNE

Active
Siren823 119 979SCI14000 CAENCréée le 17 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
225 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 119 979, SCI SAINTE-ANNE est une SCI créée le 17 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Lion-sur-Mer, 14000 Caen. SCI SAINTE-ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES SALVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-ANNE

Dénomination
SCI SAINTE-ANNE
SIREN
823 119 979
SIRET (siège)
823 119 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06823119979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 119 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
55 RUE DE LION-SUR-MER, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-ANNE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINTE-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-ANNE

JS

JACQUES SALVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

OS

ODILE SALVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAINTE-ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    823 119 979 00016 · ouvert le 13 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-08-13

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE est 823 119 979. Le SIRET de son siège social est 823 119 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823119979.

Qui dirige SCI SAINTE-ANNE ?

SCI SAINTE-ANNE est dirigée par JACQUES SALVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE-ANNE est situé 55 rue de Lion-sur-Mer, 14000 Caen.

SCI SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-ANNE.