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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren898 931 001SCI21490 SAINT-JULIENCréée le 04 mai 2021

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 4 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 931 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All en Grand Loup, 21490 Saint-Julien. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PATRICK COTINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
898 931 001
SIRET (siège)
898 931 001 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82898931001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 931 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2021
Siège social
24 ALL EN GRAND LOUP, 21490, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

La société a pour objet: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

PC

PATRICK COTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans

MM

MIREILLE MAUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans

NP

NATHALIE PRENANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 SAINT-JULIENSiègeActif

    898 931 001 00017 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-16

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 898 931 001. Le SIRET de son siège social est 898 931 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82898931001.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par PATRICK COTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 24 All en Grand Loup, 21490 Saint-Julien.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.