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SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

Active
Siren409 114 071SCI42130 MARCILLY-LE-CHATELCréée le 07 octobre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL est une SCI immatriculée le 7 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 114 071. Elle est domiciliée Mairie, 42130 Marcilly-le-Chatel. SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LOUIS BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

Dénomination
SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL
SIREN
409 114 071
SIRET (siège)
409 114 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61409114071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 114 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 octobre 1996
Siège social
MAIRIE, 42130, MARCILLY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

location site

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Finances de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

Établissements de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42130 MARCILLY-LE-CHATELSiègeActif

    409 114 071 00015 · ouvert le 01 mai 1968 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    RUSSIER Jean-Charles nom d'usage : RUSSIER devient gérant. VERDIER Paul nom d'usage : VERDIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL est 409 114 071. Le SIRET de son siège social est 409 114 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409114071.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL ?

SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL est dirigée par LOUIS BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL est situé Mairie, 42130 Marcilly-le-Chatel.

SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE DE MARCILLY LE CHATEL.