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SCI SAINTE APOLLINE

Active
Siren402 584 650SCI52220 LA PORTE DU DERCréée le 24 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 584 650, SCI SAINTE APOLLINE est une SCI créée le 24 octobre 1995. Son siège social est situé 3 rue Thibaut, 52220 La Porte du Der. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL PONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE APOLLINE

Dénomination
SCI SAINTE APOLLINE
SIREN
402 584 650
SIRET (siège)
402 584 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75402584650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 584 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
3 RUE THIBAUT, 52220, LA PORTE DU DER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE APOLLINE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES

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Finances de SCI SAINTE APOLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE APOLLINE

EP

EMMANUEL PONT

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINTE APOLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52220 LA PORTE DU DERSiègeActif

    402 584 650 00012 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE APOLLINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE APOLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE APOLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE APOLLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE APOLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE APOLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINTE APOLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE est 402 584 650. Le SIRET de son siège social est 402 584 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402584650.

Qui dirige SCI SAINTE APOLLINE ?

SCI SAINTE APOLLINE est dirigée par EMMANUEL PONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE APOLLINE ?

Le siège social de SCI SAINTE APOLLINE est situé 3 rue Thibaut, 52220 La Porte du Der.

SCI SAINTE APOLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE APOLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE APOLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE APOLLINE.