SCI SAINTE APOLLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 584 650, SCI SAINTE APOLLINE est une SCI créée le 24 octobre 1995. Son siège social est situé 3 rue Thibaut, 52220 La Porte du Der. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL PONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE APOLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE APOLLINE
- SIREN
- 402 584 650
- SIRET (siège)
- 402 584 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75402584650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 584 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1995
- Siège social
- 3 RUE THIBAUT, 52220, LA PORTE DU DER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE APOLLINE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINTE APOLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE APOLLINE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE APOLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 LA PORTE DU DERSiègeActif
402 584 650 00012 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE APOLLINE
INPIConformité de SCI SAINTE APOLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE APOLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE APOLLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE APOLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE APOLLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINTE APOLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE est 402 584 650. Le SIRET de son siège social est 402 584 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402584650.
Qui dirige SCI SAINTE APOLLINE ?
SCI SAINTE APOLLINE est dirigée par EMMANUEL PONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE APOLLINE ?
Le siège social de SCI SAINTE APOLLINE est situé 3 rue Thibaut, 52220 La Porte du Der.
SCI SAINTE APOLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE APOLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE APOLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE APOLLINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Porte du Der
- PAX IMOS DER52220 La Porte du Der
- SCI ABM52220 La Porte du Der
- GFA DU CLOS EN L'ISLE52220 La Porte du Der
- GIU-LAL52220 La Porte du Der
- GFA GROSJEAN52220 La Porte du Der
- SCI MAXANO52220 La Porte du Der
- ETANG DES SALLES (L')52220 La Porte du Der
- SCI T E D52220 La Porte du Der
- SCI MPVA52220 La Porte du Der
- SCI SAINT HUBERT52220 La Porte du Der
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Porte du Der
Entreprises du même secteur à La Porte du Der
Entreprises à La Porte du Der
Toutes les entreprises à La Porte du Der
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
