SCI SAINTE APOLLINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 270 k€
SCI SAINTE APOLLINE est une société civile immatriculée le 11 février 2002 sous le numéro SIREN 440 792 935. Son siège social est situé 38 rue Hilaire Colombel le Havre, 76600 Le Havre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT MONTHUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE APOLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE APOLLINE
- SIREN
- 440 792 935
- SIRET (siège)
- 440 792 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30440792935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 792 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 38 RUE HILAIRE COLOMBEL LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE APOLLINE
ACQUISITION CONSERVATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES PARTIES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE TOUS BIENS ET DROITS REPRESENTATIFS DE TELS IMMEUBLES
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Finances de SCI SAINTE APOLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE APOLLINE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE APOLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
440 792 935 00015 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE APOLLINE
INPIConformité de SCI SAINTE APOLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE APOLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE APOLLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE APOLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE APOLLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINTE APOLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE est 440 792 935. Le SIRET de son siège social est 440 792 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440792935.
Qui dirige SCI SAINTE APOLLINE ?
SCI SAINTE APOLLINE est dirigée par ROBERT MONTHUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE APOLLINE ?
Le siège social de SCI SAINTE APOLLINE est situé 38 rue Hilaire Colombel le Havre, 76600 Le Havre.
SCI SAINTE APOLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE APOLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE APOLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE APOLLINE.
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