CheckersLiquidations

SCI SAINTE BARBE

Active
Siren400 011 797Société civile38330 Montbonnot-Saint-MartinCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 011 797, SCI SAINTE BARBE est une société civile créée le 14 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 CHE Chapicolle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Marie BENSA en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE BARBE

Dénomination
SCI SAINTE BARBE
SIREN
400 011 797
SIRET (siège)
400 011 797 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00400011797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 011 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182 481,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 février 1995
Siège social
150 CHE Chapicolle, 38330, Montbonnot-Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE BARBE

La détention la gestion la valorisation de patrimoine immobilier en pleine propriété ou issu d'un démembrement

Finances de SCI SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE BARBE

JB

Jean-Marie BENSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

MB

Marc BENSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

PB

Philippe BENSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINTE BARBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 Montbonnot-Saint-MartinSiègeActif

    400 011 797 00026 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 4110D

  • 06640 SAINT-JEANNETFermé

    400 011 797 00018 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINTE BARBE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINTE BARBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE BARBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BENSA Jean-Marie André nom d'usage : BENSA devient gérant. BENSA Marc Jean-François Alexandre Laurent nom d'usage : BENSA devient gérant. BENSA Philippe Marie Louis nom d'usage : BENSA devient gérant. BENSA Thérèse Marie Léonie nom d'usage : BENSA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE est 400 011 797. Le SIRET de son siège social est 400 011 797 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400011797.

Qui dirige SCI SAINTE BARBE ?

SCI SAINTE BARBE est dirigée par Jean-Marie BENSA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE BARBE ?

Le siège social de SCI SAINTE BARBE est situé 150 CHE Chapicolle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BARBE.

Entreprises similaires

Même activité à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises à Montbonnot-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Montbonnot-Saint-Martin