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SCI SAINTE BARBE

Active
Siren440 160 331SCI57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDCréée le 05 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE BARBE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 160 331. Elle est domiciliée 7 B rue Sainte Barbe, 57740 Longeville-les-Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WALMER FRANZIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE BARBE

Dénomination
SCI SAINTE BARBE
SIREN
440 160 331
SIRET (siège)
440 160 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23440160331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 160 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
7 B RUE SAINTE BARBE, 57740, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE BARBE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET ET POUR FACI LITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUT LIEU A TOUS ACTES OU OPE- RATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION, DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAI- RES.

Finances de SCI SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE BARBE

WF

WALMER FRANZIL

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SAINTE BARBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDSiègeActif

    440 160 331 00011 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE BARBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE BARBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE BARBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE est 440 160 331. Le SIRET de son siège social est 440 160 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440160331.

Qui dirige SCI SAINTE BARBE ?

SCI SAINTE BARBE est dirigée par WALMER FRANZIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE BARBE ?

Le siège social de SCI SAINTE BARBE est situé 7 B rue Sainte Barbe, 57740 Longeville-les-Saint-Avold.

SCI SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BARBE.

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