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SCI SAINTE BARBE

Active
Siren441 168 903SCI66270 LE SOLERCréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE BARBE est une SCI immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 168 903. Elle est domiciliée Tra de Pezilla Mas de l'Horte, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BARBARA GUITER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE BARBE

Dénomination
SCI SAINTE BARBE
SIREN
441 168 903
SIRET (siège)
441 168 903 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18441168903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 168 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2002
Siège social
TRA DE PEZILLA MAS DE L'HORTE, 66270, LE SOLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE BARBE

acquisition, administration, exploitation par bail immeubles terrains

Finances de SCI SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE BARBE

BG

BARBARA GUITER

Autre

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

CG

CLAUDE GUITER

Autre

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINTE BARBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    441 168 903 00025 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 66540 BAHOFermé

    441 168 903 00017 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE BARBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE BARBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE BARBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Mme GUITER Barbara nom d'usage GUITER devient gerante

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE est 441 168 903. Le SIRET de son siège social est 441 168 903 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441168903.

Qui dirige SCI SAINTE BARBE ?

SCI SAINTE BARBE est dirigée par BARBARA GUITER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE BARBE ?

Le siège social de SCI SAINTE BARBE est situé Tra de Pezilla Mas de l'Horte, 66270 Le Soler.

SCI SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BARBE.

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