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SCI SAINTE BARBE

Active
Siren819 466 988SCI54150 VAL DE BRIEYCréée le 04 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 466 988, SCI SAINTE BARBE est une SCI créée le 4 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DES CARRIERES Mancieulles, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MICHEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINTE BARBE

Dénomination
SCI SAINTE BARBE
SIREN
819 466 988
SIRET (siège)
819 466 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93819466988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 466 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2016
Siège social
CHE DES CARRIERES Mancieulles, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE BARBE

Acquisition, exploitation et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE BARBE

DM

DANIEL MICHEL

Autre

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

PS

PATRICK SPITALS

Autre

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAINTE BARBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    819 466 988 00014 · ouvert le 26 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE BARBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE BARBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE BARBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-04 · Début d'activité : 2016-02-26

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE est 819 466 988. Le SIRET de son siège social est 819 466 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93819466988.

Qui dirige SCI SAINTE BARBE ?

SCI SAINTE BARBE est dirigée par DANIEL MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE BARBE ?

Le siège social de SCI SAINTE BARBE est situé CHE DES CARRIERES Mancieulles, 54150 Val de Briey.

SCI SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BARBE.

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