SCI SAINTE BATHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE BATHILDE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 632 207. Son siège social est situé 16 IMP Maciet, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Gilles BAUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE BATHILDE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE BATHILDE
- SIREN
- 977 632 207
- SIRET (siège)
- 977 632 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74977632207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 632 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 16 IMP Maciet, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE BATHILDE
L'acquisition par achat, échange, apport, ou par prise à bail à construction, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de biens et de droits immobiliers dont la propriété canonique appartient ou appartiendra au diocèse de Meaux, ainsi que la construction de tels biens et droits immobiliers sur les terrains ou biens lui appartenant ou sur lesquels elle est titulaire de droits réels.
Finances de SCI SAINTE BATHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE BATHILDE
INSEEBODACCIMMOBILIERE MARBEAU
Associé indéfiniment responsable
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MEAUX
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sylvain Jean-Jacques Guillebaud,
Gérant · de juillet 2023 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE BATHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
977 632 207 00014 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE BATHILDE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE BATHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE BATHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE BATHILDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE BATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE BATHILDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant partant : Guillebaud, Sylvain Jean-Jacques ; nomination du Gérant : Bauchet, Gilles Louis Marie Raymond
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI SAINTE BATHILDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BATHILDE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE BATHILDE est 977 632 207. Le SIRET de son siège social est 977 632 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74977632207.
Qui dirige SCI SAINTE BATHILDE ?
SCI SAINTE BATHILDE est dirigée par Gilles BAUCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE BATHILDE ?
Le siège social de SCI SAINTE BATHILDE est situé 16 IMP Maciet, 77100 Meaux.
SCI SAINTE BATHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE BATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE BATHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BATHILDE.
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