SCI SAINTE BAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 299 966, SCI SAINTE BAUME est une SCI créée le 18 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Rte du Lac, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6832B. OLYRIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE BAUME
- SIREN
- 430 299 966
- SIRET (siège)
- 430 299 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48430299966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 299 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 18 avril 2000
- Siège social
- 57 RTE DU LAC, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE BAUME
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI SAINTE BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE BAUME
INSEEBODACCOLYRIC
Gérant
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2022
EURL ACTIVE GESTION
Gérant
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2022
JTM
Associé indéfiniment responsable
S2E
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de août 2018 à août 2022
Gérant · de août 2018 à août 2022
Gérant · de août 2018 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE BAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
430 299 966 00019 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SAINTE BAUME
INPIComptes annuels de SCI SAINTE BAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/14319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-18.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/16263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-45.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-18.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 95-43.894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-60.631
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE BAUME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLYRIC ; Gérant : EURL ACTIVE GESTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : MARINIER Jerome ; Gérant : MARINIER Frédéric ; Gérant : CLIER Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINTE BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE BAUME est 430 299 966. Le SIRET de son siège social est 430 299 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48430299966.
Qui dirige SCI SAINTE BAUME ?
SCI SAINTE BAUME est dirigée par OLYRIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE BAUME ?
Le siège social de SCI SAINTE BAUME est situé 57 Rte du Lac, 84600 Valreas.
SCI SAINTE BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BAUME.
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