SCI SAINTE BAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
SCI SAINTE BAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 772 995. Elle est domiciliée Ld Suarone de Venzolasca Vescovato, 20215 Vescovato. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES GIUDICELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE BAUME
- SIREN
- 431 772 995
- SIRET (siège)
- 431 772 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09431772995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 772 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- LD SUARONE DE VENZOLASCA VESCOVATO, 20215, VESCOVATO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE BAUME
Acquisition, Acministration, gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI SAINTE BAUME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE BAUME
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE BAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20215 VESCOVATOSiègeActif
431 772 995 00012 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE BAUME
INPIConformité de SCI SAINTE BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 mai 2002 · N° 99-45.135
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Décision du 10 avril 2002 · N° 00-18.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-70.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.580
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Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.802
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 95-43.894
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Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-60.631
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Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE BAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINTE BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE BAUME est 431 772 995. Le SIRET de son siège social est 431 772 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431772995.
Qui dirige SCI SAINTE BAUME ?
SCI SAINTE BAUME est dirigée par JACQUES GIUDICELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE BAUME ?
Le siège social de SCI SAINTE BAUME est situé Ld Suarone de Venzolasca Vescovato, 20215 Vescovato.
SCI SAINTE BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BAUME.
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