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SCI SAINTE-BAUME

Active
Siren890 808 769SCI91700 FLEURY-MEROGISCréée le 06 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 808 769, SCI SAINTE-BAUME est une SCI créée le 6 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Edouard Aubert, 91700 Fleury-Merogis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOVIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-BAUME

Dénomination
SCI SAINTE-BAUME
SIREN
890 808 769
SIRET (siège)
890 808 769 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77890808769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 808 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2020
Siège social
3 RUE EDOUARD AUBERT, 91700, FLEURY-MEROGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-BAUME

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers

Finances de SCI SAINTE-BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-BAUME

EB

ENZO BOVIS

Autre

Depuis la création (06 novembre 2020) · 6 ans

LB

LUCAS BOVIS

Autre

Depuis la création (06 novembre 2020) · 6 ans

PB

PASCAL BOVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2020) · 6 ans

AB

ALEXANDRE BOVIS

Autre

Depuis la création (06 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SAINTE-BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 FLEURY-MEROGISSiègeActif

    890 808 769 00016 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-BAUME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINTE-BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-BAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-BAUME est 890 808 769. Le SIRET de son siège social est 890 808 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77890808769.

Qui dirige SCI SAINTE-BAUME ?

SCI SAINTE-BAUME est dirigée par PASCAL BOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-BAUME ?

Le siège social de SCI SAINTE-BAUME est situé 3 rue Edouard Aubert, 91700 Fleury-Merogis.

SCI SAINTE-BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-BAUME.

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