SCI SAINTE BEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 584 293, SCI SAINTE BEUVE est une SCI créée le 5 septembre 1997. Son siège social est situé 1 av du 11 Novembre, 62170 Montreuil-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE LEJOSNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE BEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE BEUVE
- SIREN
- 413 584 293
- SIRET (siège)
- 413 584 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89413584293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 584 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1997
- Siège social
- 1 AV DU 11 NOVEMBRE, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE BEUVE
Location de meublés
Finances de SCI SAINTE BEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE BEUVE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE BEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif
413 584 293 00018 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE BEUVE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE BEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE BEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BEUVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-19.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE BEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE BEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINTE BEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE BEUVE est 413 584 293. Le SIRET de son siège social est 413 584 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413584293.
Qui dirige SCI SAINTE BEUVE ?
SCI SAINTE BEUVE est dirigée par FRANCOISE LEJOSNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE BEUVE ?
Le siège social de SCI SAINTE BEUVE est situé 1 av du 11 Novembre, 62170 Montreuil-sur-Mer.
SCI SAINTE BEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE BEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE BEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BEUVE.
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