SCI SAINTE BRIGITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE BRIGITTE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2000 sous le numéro SIREN 393 417 183. Son siège social est situé 67 rue Laennec, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BENOIT DELAHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE BRIGITTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE BRIGITTE
- SIREN
- 393 417 183
- SIRET (siège)
- 393 417 183 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR84393417183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 417 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- 67 RUE LAENNEC, 83150, BANDOL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE BRIGITTE
Acquisition ou construction de tous biens immobiliers destinés à la location
Finances de SCI SAINTE BRIGITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE BRIGITTE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE BRIGITTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
393 417 183 00042 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820A
- 49140 CORZEFermé
393 417 183 00034 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820A
- 13600 CEYRESTEFermé
393 417 183 00018 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 702A
- 13600 CEYRESTEFermé
393 417 183 00026 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINTE BRIGITTE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE BRIGITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE BRIGITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BRIGITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-21.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE BRIGITTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINTE BRIGITTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BRIGITTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE BRIGITTE est 393 417 183. Le SIRET de son siège social est 393 417 183 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393417183.
Qui dirige SCI SAINTE BRIGITTE ?
SCI SAINTE BRIGITTE est dirigée par BENOIT DELAHAYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE BRIGITTE ?
Le siège social de SCI SAINTE BRIGITTE est situé 67 rue Laennec, 83150 Bandol.
SCI SAINTE BRIGITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE BRIGITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BRIGITTE.
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