SCI SAINTE BRIGITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE BRIGITTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 965 738. Elle est domiciliée 104 rue du Grand Parc, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT QUESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE BRIGITTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE BRIGITTE
- SIREN
- 441 965 738
- SIRET (siège)
- 441 965 738 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR55441965738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 965 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 104 RUE DU GRAND PARC, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE BRIGITTE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SAINTE BRIGITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE BRIGITTE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE BRIGITTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif
441 965 738 00038 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISFermé
441 965 738 00012 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B
- 86100 ANTRANFermé
441 965 738 00020 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE BRIGITTE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE BRIGITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE BRIGITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BRIGITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-21.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE BRIGITTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : LANTOS Agnès Pierrette ; Associé indéfiniment responsable : QUESNEL Isabelle Marie ; Associé indéfiniment responsable : QUESNEL Bertrand Pierre ; Gérant Associé indéfiniment responsable : QUESNEL Benoît André
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2002-05-24
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINTE BRIGITTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BRIGITTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE BRIGITTE est 441 965 738. Le SIRET de son siège social est 441 965 738 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441965738.
Qui dirige SCI SAINTE BRIGITTE ?
SCI SAINTE BRIGITTE est dirigée par BENOIT QUESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE BRIGITTE ?
Le siège social de SCI SAINTE BRIGITTE est situé 104 rue du Grand Parc, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.
SCI SAINTE BRIGITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE BRIGITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BRIGITTE.
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