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SCI SAINTE CATHERINE

Active
Siren424 155 919SCI68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESCréée le 26 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CATHERINE est une SCI immatriculée le 26 août 1999 sous le numéro SIREN 424 155 919. Elle est domiciliée 40 Sobache, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC WILL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE CATHERINE
SIREN
424 155 919
SIRET (siège)
424 155 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41424155919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 155 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1999
Siège social
40 SOBACHE, 68160, SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINTE CATHERINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE

MW

MARC WILL

Gérant

Depuis la création (26 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESSiègeActif

    424 155 919 00014 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 424 155 919. Le SIRET de son siège social est 424 155 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41424155919.

Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE ?

SCI SAINTE CATHERINE est dirigée par MARC WILL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé 40 Sobache, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE.

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