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SCI SAINTE CATHERINE

Active
Siren440 859 346SCI12340 BOZOULSCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CATHERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 440 859 346. Son siège social est situé 3 rue des Freres Puech, 12340 Bozouls. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT DESPEYROUX, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE CATHERINE
SIREN
440 859 346
SIRET (siège)
440 859 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25440859346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 859 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2002
Siège social
3 RUE DES FRERES PUECH, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CATHERINE

- l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, la construction de tout immeuble, - l'administration et la gestion du patrimoine social, - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE

LD

LAURENT DESPEYROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2026

FD

FLORENCE DESPEYROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

LD

Lucette Marcelle Augustine DESPEYROUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    440 859 346 00015 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPEYROUX Laurent, Michel, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPEYROUX Florence, Marthe, Lucienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPEYROUX Lucette Marcelle Augustine

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 440 859 346. Le SIRET de son siège social est 440 859 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440859346.

Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE ?

SCI SAINTE CATHERINE est dirigée par LAURENT DESPEYROUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé 3 rue des Freres Puech, 12340 Bozouls.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE.

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