SCI SAINTE CATHERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE CATHERINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 904 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Les Grandes Ruelles, 41800 Troo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CATHERINE
- SIREN
- 849 904 073
- SIRET (siège)
- 849 904 073 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10849904073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 904 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2019
- Siège social
- 2 LES GRANDES RUELLES, 41800, TROO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CATHERINE
Acquisition, location gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAINTE CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SAINTE CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 TROOSiègeActif
849 904 073 00012 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE CATHERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-17.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-17.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-17.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-17.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-40.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-11.834
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-20.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 90-21.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1992 · N° 92-84.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 91-12.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-17.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2019-04-03
- création
Date d'effet : 10 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 849 904 073. Le SIRET de son siège social est 849 904 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10849904073.
Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE ?
SCI SAINTE CATHERINE est dirigée par PATRICIA CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?
Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé 2 Les Grandes Ruelles, 41800 Troo.
SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE.
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