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SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

Active
Siren440 471 985SCI84000 AVIGNONCréée le 03 janvier 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI SAINTE CATHERINE-BULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 471 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Sainte Catherine, 84000 Avignon. SCI SAINTE CATHERINE-BULLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAIRE JAUFFRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

Dénomination
SCI SAINTE CATHERINE-BULLE
SIREN
440 471 985
SIRET (siège)
440 471 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02440471985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 471 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
8 RUE SAINTE CATHERINE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

Acquisition, construction, gestion, administration et location de biens immobiliers

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Finances de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

FC

FRANCOISE CONSTANT-REYMOND

Associé indéfiniment responsable

IJ

ISABELLE JAUFFRET

Associé indéfiniment responsable

AJ

ALEXANDRE JAUFFRET

Associé indéfiniment responsable

CJ

CLAIRE JAUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023

Anciens dirigeants (3)

IM

Isabelle, Marie, Gabrielle MARECHAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à mai 2023

FJ

Françoise, Thérèse, Louise JAUFFRET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à mai 2023

JJ

Jean-Paul. Gérant associé : CONSTANT-REYMOND Françoise JAUFFRET

Gérant associé · de décembre 2008 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    440 471 985 00018 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE-BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE CATHERINE-BULLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUFFRET Claire, Marie, Claude, Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARECHAL Isabelle, Marie, Gabrielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUFFRET Françoise, Thérèse, Louise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : JAUFFRET Jean-Paul. Gérant associé : CONSTANT-REYMOND Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE-BULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE est 440 471 985. Le SIRET de son siège social est 440 471 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440471985.

Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE-BULLE ?

SCI SAINTE CATHERINE-BULLE est dirigée par CLAIRE JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE ?

Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE-BULLE est situé 8 rue Sainte Catherine, 84000 Avignon.

SCI SAINTE CATHERINE-BULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CATHERINE-BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CATHERINE-BULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE-BULLE.