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SCI SAINTE CECILE

Active
Siren341 865 210SCI27370 LA HARENGERECréée le 10 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 865 210, SCI SAINTE CECILE est une SCI créée le 10 juillet 1998. Elle est domiciliée 12 rue de la Mairie, 27370 La Harengere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par COLETTE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CECILE

Dénomination
SCI SAINTE CECILE
SIREN
341 865 210
SIRET (siège)
341 865 210 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92341865210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 865 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1998
Siège social
12 RUE DE LA MAIRIE, 27370, LA HARENGERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CECILE

Acquisition de tous immeubles en vue de propriété et de gestion.

Finances de SCI SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CECILE

NV

NATHALIE VASSELIN

Associé indéfiniment responsable

BV

BEATRICE VASSELIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

CL

COLETTE LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-PIERRE VASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE CECILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 LA HARENGERESiègeActif

    341 865 210 00023 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 76500 ELBEUFFermé

    341 865 210 00015 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINTE CECILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CECILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSELIN Colette, Françoise, Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSELIN Jean-Pierre, Paul ; Associé indéfiniment responsable : ENAULT Nathalie, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : VASSELIN Béatrice, Anne, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CECILE est 341 865 210. Le SIRET de son siège social est 341 865 210 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341865210.

Qui dirige SCI SAINTE CECILE ?

SCI SAINTE CECILE est dirigée par COLETTE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CECILE ?

Le siège social de SCI SAINTE CECILE est situé 12 rue de la Mairie, 27370 La Harengere.

SCI SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CECILE.

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