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SCI SAINTE CECILE

Active
Siren343 072 708Société civile10280 FONTAINE-LES-GRESCréée le 09 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 072 708, SCI SAINTE CECILE est une société civile créée le 9 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pasteur Fontaine les Gres, 10280 Fontaine-les-Gres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ANNE-MARIE LEMOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CECILE

Dénomination
SCI SAINTE CECILE
SIREN
343 072 708
SIRET (siège)
343 072 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24343072708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 072 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 novembre 1987
Siège social
RUE PASTEUR FONTAINE LES GRES, 10280, FONTAINE-LES-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CECILE

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CECILE

AL

ANNE-MARIE LEMOINE

Gérant

DR

DOMINIQUE RIBAILLE

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023

CR

CECILE RIBAILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10280 FONTAINE-LES-GRESSiègeActif

    343 072 708 00013 · ouvert le 18 novembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINTE CECILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CECILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : RIBAILLE Dominique ; Gérant : RIBAILLE Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RIBAILLE Cécile, Véronique

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CECILE est 343 072 708. Le SIRET de son siège social est 343 072 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24343072708.

Qui dirige SCI SAINTE CECILE ?

SCI SAINTE CECILE est dirigée par ANNE-MARIE LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CECILE ?

Le siège social de SCI SAINTE CECILE est situé rue Pasteur Fontaine les Gres, 10280 Fontaine-les-Gres.

SCI SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CECILE.

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