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SCI SAINTE CECILE

Active
Siren383 356 466Société civile76610 LE HAVRECréée le 30 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 356 466, SCI SAINTE CECILE est une société civile créée le 30 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Salvador Allende le Havre, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE CHEVROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CECILE

Dénomination
SCI SAINTE CECILE
SIREN
383 356 466
SIRET (siège)
383 356 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65383356466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 356 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
83 RUE SALVADOR ALLENDE LE HAVRE, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CECILE

L'ACQUISITION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES BIENS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CECILE

DC

DOMINIQUE CHEVROT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

NL

NICOLE LECHEVALLIER

Autre

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINTE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    383 356 466 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CECILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CECILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CECILE est 383 356 466. Le SIRET de son siège social est 383 356 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383356466.

Qui dirige SCI SAINTE CECILE ?

SCI SAINTE CECILE est dirigée par DOMINIQUE CHEVROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CECILE ?

Le siège social de SCI SAINTE CECILE est situé 83 rue Salvador Allende le Havre, 76610 Le Havre.

SCI SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CECILE.

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