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SCI SAINTE CECILE

Active
Siren421 894 387SCI09000 FOIXCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CECILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifiée par le SIREN 421 894 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Palais de Justice, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES DONNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CECILE

Dénomination
SCI SAINTE CECILE
SIREN
421 894 387
SIRET (siège)
421 894 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13421894387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 894 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1999
Siège social
15 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CECILE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CECILE

MC

MICHEL CANDAU-POUCHET

Autre

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

CD

CHARLES DONNAT

Gérant

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINTE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    421 894 387 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CECILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CECILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CECILE est 421 894 387. Le SIRET de son siège social est 421 894 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421894387.

Qui dirige SCI SAINTE CECILE ?

SCI SAINTE CECILE est dirigée par CHARLES DONNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CECILE ?

Le siège social de SCI SAINTE CECILE est situé 15 rue du Palais de Justice, 09000 Foix.

SCI SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CECILE.

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