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SCI SAINTE CHARLETTE

Active
Siren435 327 788SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CHARLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 435 327 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Chateau, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CHARLETTE

Dénomination
SCI SAINTE CHARLETTE
SIREN
435 327 788
SIRET (siège)
435 327 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14435327788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 327 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2001
Siège social
16 AV DU CHATEAU, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CHARLETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINTE CHARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CHARLETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SAINTE CHARLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    435 327 788 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CHARLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CHARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CHARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CHARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CHARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE CHARLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CHARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CHARLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CHARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CHARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CHARLETTE est 435 327 788. Le SIRET de son siège social est 435 327 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14435327788.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CHARLETTE ?

Le siège social de SCI SAINTE CHARLETTE est situé 16 av du Chateau, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI SAINTE CHARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CHARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CHARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CHARLETTE.

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