SCI SAINTE CLAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1988, identifiée par le SIREN 347 675 019. Elle est domiciliée 183 rue de Verdun, 92150 Suresnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE MOREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CLAIRE
- SIREN
- 347 675 019
- SIRET (siège)
- 347 675 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74347675019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 675 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 1988
- Siège social
- 183 RUE DE VERDUN, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CLAIRE
La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens immobiliers qui pourraient lui être apportées et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI SAINTE CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE CLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
347 675 019 00017 · ouvert le 21 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE
INPIConformité de SCI SAINTE CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00410
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/01376
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01051
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01388
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Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 347 675 019. Le SIRET de son siège social est 347 675 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74347675019.
Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?
SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par PIERRE MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?
Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 183 rue de Verdun, 92150 Suresnes.
SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.
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