SCI SAINTE CLAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 840 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 150 027, SCI SAINTE CLAIRE est une SCI créée le 12 février 1993. Elle est domiciliée 82 rue Andre Ampere Ste Claire, 83160 La Valette-du-Var. SCI SAINTE CLAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par YVELINE HONSTETTRE, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CLAIRE
- SIREN
- 390 150 027
- SIRET (siège)
- 390 150 027 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78390150027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 150 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 840 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 82 RUE ANDRE AMPERE STE CLAIRE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE CLAIRE
Acquisition d'une parcelle de terrain située à La Valette Du Var
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Finances de SCI SAINTE CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE CLAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
390 150 027 00022 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 6820A
- 83200 TOULONFermé
390 150 027 00014 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01634
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00767
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00340
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01014
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MENOUD Edmond nom d'usage : MENOUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : MENOUD Edmond modification le 12 Décembre 2014 ; Associé : HONSTETTRE Yveline en fonction le 12 Décembre 2014 ; Associé : MONDINE Henriette en fonction le 12 Décembre 2014 ; Gérant Associé : MENOUD Serge modification le 31 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : MENOUD Edmond modification le 12 Décembre 2014 Associé : HONSTETTRE Yveline en fonction le 12 Décembre 2014 Associé : MONDINE Henriette en fonction le 12 Décembre 2014 Associé : MENOUD Serge en fonction le 12 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 12 février 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 390 150 027. Le SIRET de son siège social est 390 150 027 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78390150027.
Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?
SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par YVELINE HONSTETTRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?
Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 82 rue Andre Ampere Ste Claire, 83160 La Valette-du-Var.
SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.
Combien de salariés compte SCI SAINTE CLAIRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI SAINTE CLAIRE emploie 1 ou 2 salariés.
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