SCI SAINTE CLAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SAINTE CLAIRE est une SCI immatriculée le 26 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 272 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Jardins, 67570 Rothau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE BOSERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CLAIRE
- SIREN
- 503 272 510
- SIRET (siège)
- 503 272 510 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29503272510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 272 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- 4 RUE des Jardins, 67570, Rothau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE CLAIRE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
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Finances de SCI SAINTE CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
BOSERT
gérant associé · de mars 2008 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE CLAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67570 RothauSiègeActif
503 272 510 00028 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B
- 67560 RosheimFermé
503 272 510 00010 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01388
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Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00849
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01946
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSERT Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-29
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 503 272 510. Le SIRET de son siège social est 503 272 510 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503272510.
Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?
SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par CHRISTINE BOSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?
Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 4 RUE des Jardins, 67570 Rothau.
SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.
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